Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site STM / Société des Transports Merluriens les présentes mentions légales.

Le site STM / Société des Transports Merluriens est accessible à l'adresse www.transports-stm.fr L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site STM / Société des Transports Merluriens est édité par :

Dénomination sociale : SOC DES TRANSPORTS MERLURIENS (STM)
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 710 000 €
Siège social : RTE DE GRANVILLE 61240 LE MERLERAULT
Numéro de SIRET : 35090643400013
Directeur de la publication : M. Pascal JEAN
Contact : contact@stm61.fr ou 02 33 35 41 36 (numéro non surtaxé)

B. Hébergeur du site

Le site STM / Société des Transports Merluriens est hébergé par :

Dénomination sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : via le site Hostinger.fr

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au service, STM / Société des Transports Merluriens s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site STM / Société des Transports Merluriens, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle du site ou de son contenu, est interdite.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible [lien vers la politique de confidentialité].

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.